Guide contre la
sous-traitance

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sous-traitance

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sous-traitance

Guide contre la
sous-traitance

Guide contre la sous-traitance

Introduction

Ce guide a pour objectif d'outiller les sections locales de tous les secteurs du SCFP-Québec afin qu'elles puissent lutter contre la sous-traitance. La procédure à suivre proposée, se base d'une part sur les articles de conventions collectives lorsque celle-ci en contiennent et d'autre part sur les divers recours dont l’accès à l’information et les recours en vertu de l'art. 39C.t. Il est à noter qu'un guide spécifique pour les secteurs des affaires sociales et sur soutien scolaire, CPAS et CPSS, a déjà été créé.

Ce guide a pour objectif d'outiller les sections locales de tous les secteurs du SCFP-Québec afin qu'elles puissent lutter contre la sous-traitance. La procédure à suivre proposée, se base d'une part sur les articles de conventions collectives lorsque celle-ci en contiennent et d'autre part sur les divers recours dont l’accès à l’information et les recours en vertu de l'art. 39C.t. Il est à noter qu'un guide spécifique pour les secteurs des affaires sociales et sur soutien scolaire, CPAS et CPSS, a déjà été créé.

Ce guide a pour objectif d'outiller les sections locales de tous les secteurs du SCFP-Québec afin qu'elles puissent lutter contre la sous-traitance. La procédure à suivre proposée, se base d'une part sur les articles de conventions collectives lorsque celle-ci en contiennent et d'autre part sur les divers recours dont l’accès à l’information et les recours en vertu de l'art. 39C.t. Il est à noter qu'un guide spécifique pour les secteurs des affaires sociales et sur soutien scolaire, CPAS et CPSS, a déjà été créé.

Ce guide a pour objectif d'outiller les sections locales de tous les secteurs du SCFP-Québec afin qu'elles puissent lutter contre la sous-traitance. La procédure à suivre proposée, se base d'une part sur les articles de conventions collectives lorsque celle-ci en contiennent et d'autre part sur les divers recours dont l’accès à l’information et les recours en vertu de l'art. 39C.t. Il est à noter qu'un guide spécifique pour les secteurs des affaires sociales et sur soutien scolaire, CPAS et CPSS, a déjà été créé.

Ce guide a pour objectif d'outiller les sections locales de tous les secteurs du SCFP-Québec afin qu'elles puissent lutter contre la sous-traitance. La procédure à suivre proposée, se base d'une part sur les articles de conventions collectives lorsque celle-ci en contiennent et d'autre part sur les divers recours dont l’accès à l’information et les recours en vertu de l'art. 39C.t. Il est à noter qu'un guide spécifique pour les secteurs des affaires sociales et sur soutien scolaire, CPAS et CPSS, a déjà été créé.

Qu'est-ce que la sous-traitance?

La sous-traitance décrit la situation où l'employeur confie à l'externe un travail qui serait normalement effectué par un(e) membre du syndicat ou, plus spécifiquement, un travail couvert par le certificat d'accréditation.

En fait, dans certains cas, la sous-traitance remonte à si longtemps que l’on oublie que ce travail était, autrefois, effectué par les membres. Il est donc très important de consulter le certificat d'accréditation. La sous-traitance peut aussi être désignée par d'autres termes quasi équivalents, comme le travail à forfait, le travail à contrat, embauche de main-d’œuvre indépendante, etc.

La sous-traitance décrit la situation où l'employeur confie à l'externe un travail qui serait normalement effectué par un(e) membre du syndicat ou, plus spécifiquement, un travail couvert par le certificat d'accréditation.

En fait, dans certains cas, la sous-traitance remonte à si longtemps que l’on oublie que ce travail était, autrefois, effectué par les membres. Il est donc très important de consulter le certificat d'accréditation. La sous-traitance peut aussi être désignée par d'autres termes quasi équivalents, comme le travail à forfait, le travail à contrat, embauche de main-d’œuvre indépendante, etc.

La sous-traitance décrit la situation où l'employeur confie à l'externe un travail qui serait normalement effectué par un(e) membre du syndicat ou, plus spécifiquement, un travail couvert par le certificat d'accréditation.

En fait, dans certains cas, la sous-traitance remonte à si longtemps que l’on oublie que ce travail était, autrefois, effectué par les membres. Il est donc très important de consulter le certificat d'accréditation. La sous-traitance peut aussi être désignée par d'autres termes quasi équivalents, comme le travail à forfait, le travail à contrat, embauche de main-d’œuvre indépendante, etc.

La sous-traitance décrit la situation où l'employeur confie à l'externe un travail qui serait normalement effectué par un(e) membre du syndicat ou, plus spécifiquement, un travail couvert par le certificat d'accréditation.

En fait, dans certains cas, la sous-traitance remonte à si longtemps que l’on oublie que ce travail était, autrefois, effectué par les membres. Il est donc très important de consulter le certificat d'accréditation. La sous-traitance peut aussi être désignée par d'autres termes quasi équivalents, comme le travail à forfait, le travail à contrat, embauche de main-d’œuvre indépendante, etc.

Pourquoi lutter contre la sous-traitance?

Les quatre raisons principales de lutter contre la sous-traitance

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La sous-traitance affaiblit le syndicat

La sous-traitance affaiblit le syndicat

La sous-traitance réduit directement le nombre de membres du syndicat local, puisque les tâches qui sont sous-traitées devraient normalement être réalisées par une personne membre du syndicat. Cela diminue notre pouvoir à la table de négociation et réduit les cotisations syndicales dont nous disposons pour défendre nos conditions de travail ainsi que le nombre de personnes qui participent au régime de retraite, ce qui affecte la santé du régime.

La sous-traitance réduit directement le nombre de membres du syndicat local, puisque les tâches qui sont sous-traitées devraient normalement être réalisées par une personne membre du syndicat. Cela diminue notre pouvoir à la table de négociation et réduit les cotisations syndicales dont nous disposons pour défendre nos conditions de travail ainsi que le nombre de personnes qui participent au régime de retraite, ce qui affecte la santé du régime.

La sous-traitance réduit directement le nombre de membres du syndicat local, puisque les tâches qui sont sous-traitées devraient normalement être réalisées par une personne membre du syndicat. Cela diminue notre pouvoir à la table de négociation et réduit les cotisations syndicales dont nous disposons pour défendre nos conditions de travail ainsi que le nombre de personnes qui participent au régime de retraite, ce qui affecte la santé du régime.

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La sous-traitance exerce une pression vers le bas sur les conditions de travail

La sous-traitance exerce une pression vers le bas sur les conditions de travail

Puisque l'employeur opte souvent pour la sous-traitance parce que les salaires et les avantages sociaux sont inférieurs aux conditions de travail des membres, cela exerce une pression vers le bas sur nos conditions de travail. Par ailleurs, chaque fois que le syndicat permet à l'employeur de faire des « économies » en augmentant la sous-traitance dans les milieux de travail, ceci envoie le signal qu'il y a de la place pour couper davantage dans les budgets des établissements ou départements et dans les services. C'est un cercle vicieux qui fait en sorte que les conditions de travail sont toujours menacées, malgré le fait que l'économie québécoise croît d’année en année.

Puisque l'employeur opte souvent pour la sous-traitance parce que les salaires et les avantages sociaux sont inférieurs aux conditions de travail des membres, cela exerce une pression vers le bas sur nos conditions de travail. Par ailleurs, chaque fois que le syndicat permet à l'employeur de faire des « économies » en augmentant la sous-traitance dans les milieux de travail, ceci envoie le signal qu'il y a de la place pour couper davantage dans les budgets des établissements ou départements et dans les services. C'est un cercle vicieux qui fait en sorte que les conditions de travail sont toujours menacées, malgré le fait que l'économie québécoise croît d’année en année.

Puisque l'employeur opte souvent pour la sous-traitance parce que les salaires et les avantages sociaux sont inférieurs aux conditions de travail des membres, cela exerce une pression vers le bas sur nos conditions de travail. Par ailleurs, chaque fois que le syndicat permet à l'employeur de faire des « économies » en augmentant la sous-traitance dans les milieux de travail, ceci envoie le signal qu'il y a de la place pour couper davantage dans les budgets des établissements ou départements et dans les services. C'est un cercle vicieux qui fait en sorte que les conditions de travail sont toujours menacées, malgré le fait que l'économie québécoise croît d’année en année.

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La lutte contre la sous-traitance rend la vie difficile à l’employeur

La lutte contre la sous-traitance rend la vie difficile à l’employeur

La lutte contre la sous-traitance rend la vie difficile à l’employeur

Chaque fois qu'une section locale met tout en œuvre pour protéger ou créer un poste à l'interne, c’est un avertissement ferme à l'employeur qu’elle ne se laissera pas faire et que l'employeur devra travailler très fort pour sous-traiter les emplois. S'il s'attend à une chaude lutte chaque fois qu'il tente de faire réaliser des travaux à l'externe, c'est possible qu’il y réfléchisse à deux fois avant de procéder. Ces luttes envoient aussi un signal clair aux membres que l'exécutif local se bat pour eux.

Chaque fois qu'une section locale met tout en œuvre pour protéger ou créer un poste à l'interne, c’est un avertissement ferme à l'employeur qu’elle ne se laissera pas faire et que l'employeur devra travailler très fort pour sous-traiter les emplois. S'il s'attend à une chaude lutte chaque fois qu'il tente de faire réaliser des travaux à l'externe, c'est possible qu’il y réfléchisse à deux fois avant de procéder. Ces luttes envoient aussi un signal clair aux membres que l'exécutif local se bat pour eux.

Chaque fois qu'une section locale met tout en œuvre pour protéger ou créer un poste à l'interne, c’est un avertissement ferme à l'employeur qu’elle ne se laissera pas faire et que l'employeur devra travailler très fort pour sous-traiter les emplois. S'il s'attend à une chaude lutte chaque fois qu'il tente de faire réaliser des travaux à l'externe, c'est possible qu’il y réfléchisse à deux fois avant de procéder. Ces luttes envoient aussi un signal clair aux membres que l'exécutif local se bat pour eux.

Chaque fois qu'une section locale met tout en œuvre pour protéger ou créer un poste à l'interne, c’est un avertissement ferme à l'employeur qu’elle ne se laissera pas faire et que l'employeur devra travailler très fort pour sous-traiter les emplois. S'il s'attend à une chaude lutte chaque fois qu'il tente de faire réaliser des travaux à l'externe, c'est possible qu’il y réfléchisse à deux fois avant de procéder. Ces luttes envoient aussi un signal clair aux membres que l'exécutif local se bat pour eux.

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La sous-traitance réduit la qualité du service

La sous-traitance réduit la qualité du service

Il est clair que la sous-traitance mène souvent à une diminution de la qualité du travail. Lorsqu'on sous-traite un service public à une entreprise privée par exemple, cette dernière fait tout pour maximiser ses profits, ce qui a forcément un impact sur la qualité du travail en général.

Lorsqu'on a recours à des compagnies sous-traitantes, à des agences de placement ou à des entreprises d'économie sociale, la qualité des services est aussi affectée. Souvent, cette main-d'œuvre est moins formée, moins expérimentée et s'intègre moins bien dans le continuum du travail dans l’entreprise.

Il est clair que la sous-traitance mène souvent à une diminution de la qualité du travail. Lorsqu'on sous-traite un service public à une entreprise privée par exemple, cette dernière fait tout pour maximiser ses profits, ce qui a forcément un impact sur la qualité du travail en général.

Lorsqu'on a recours à des compagnies sous-traitantes, à des agences de placement ou à des entreprises d'économie sociale, la qualité des services est aussi affectée. Souvent, cette main-d'œuvre est moins formée, moins expérimentée et s'intègre moins bien dans le continuum du travail dans l’entreprise.

Il est clair que la sous-traitance mène souvent à une diminution de la qualité du travail. Lorsqu'on sous-traite un service public à une entreprise privée par exemple, cette dernière fait tout pour maximiser ses profits, ce qui a forcément un impact sur la qualité du travail en général.

Lorsqu'on a recours à des compagnies sous-traitantes, à des agences de placement ou à des entreprises d'économie sociale, la qualité des services est aussi affectée. Souvent, cette main-d'œuvre est moins formée, moins expérimentée et s'intègre moins bien dans le continuum du travail dans l’entreprise.

Comment lutter
contre la sous-traitance

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contre la sous-traitance

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contre la sous-traitance

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On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer ?

On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer ?

On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer ?

On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer ?

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Syndicat canadien de la fonction publique © 2024
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