Comment lutter contre la sous-traitance
Les sept façons de lutter contre la sous-traitance
01
01
01
01
Négocier des clauses de lutte contre la sous-traitance
Négocier des clauses de lutte contre la sous-traitance
Le meilleur moyen de lutter contre la sous-traitance est de négocier des clauses de convention collective interdisant la sous-traitance. Lorsque l’on souhaite négocier de telles clauses, il y a quatre principaux éléments à considérer lorsque vient le temps d’élaborer ou de revoir les libellés de la convention collective :
Le meilleur moyen de lutter contre la sous-traitance est de négocier des clauses de convention collective interdisant la sous-traitance. Lorsque l’on souhaite négocier de telles clauses, il y a quatre principaux éléments à considérer lorsque vient le temps d’élaborer ou de revoir les libellés de la convention collective :
Le meilleur moyen de lutter contre la sous-traitance est de négocier des clauses de convention collective interdisant la sous-traitance. Lorsque l’on souhaite négocier de telles clauses, il y a quatre principaux éléments à considérer lorsque vient le temps d’élaborer ou de revoir les libellés de la convention collective :
- Prévenir la sous-traitance : préavis, communication des renseignements, contrats et consultation du syndicat;
- Interdire ou limiter le recours à la sous-traitance : interdiction totale ou critères à respecter, interdiction de mise à pied et plancher d’emploi;
- Rapatrier des services à l’interne qui avaient été sous-traités;
- Protéger les avantages sociaux en cas de sous-traitance ou de réduction de la couverture.
Le SCFP National a mis en ligne un guide détaillé sur chacun de ces éléments à intégrer dans la convention collective ainsi que plusieurs exemples de libellés d’articles.
02
02
02
02
Mettre en œuvre les dispositions de la convention collective
Mettre en œuvre les dispositions de la convention collective
Les principaux outils mis à la disposition des sections locales pour lutter contre la sous-traitance sont les articles de la convention collective limitant le recours à la sous-traitance.
La négociation de clauses limitant la sous-traitance est l’aboutissement d’un travail important qui a souvent été obtenu grâce à l’exercice d’un rapport de force et à l’acceptation de certains compromis. Le syndicat doit donner suite à cette réussite importante et s’assurer de mettre en œuvre les dispositions négociées.
Voici une liste des sujets pouvant faire l’objet du dépôt d’un grief lorsque la convention collective y pourvoit et que l’employeur omet d’en respecter l’intégralité :
Malgré ses obligations conventionnelles :
Les principaux outils mis à la disposition des sections locales pour lutter contre la sous-traitance sont les articles de la convention collective limitant le recours à la sous-traitance.
La négociation de clauses limitant la sous-traitance est l’aboutissement d’un travail important qui a souvent été obtenu grâce à l’exercice d’un rapport de force et à l’acceptation de certains compromis. Le syndicat doit donner suite à cette réussite importante et s’assurer de mettre en œuvre les dispositions négociées.
Voici une liste des sujets pouvant faire l’objet du dépôt d’un grief lorsque la convention collective y pourvoit et que l’employeur omet d’en respecter l’intégralité :
Malgré ses obligations conventionnelles :
Les principaux outils mis à la disposition des sections locales pour lutter contre la sous-traitance sont les articles de la convention collective limitant le recours à la sous-traitance.
La négociation de clauses limitant la sous-traitance est l’aboutissement d’un travail important qui a souvent été obtenu grâce à l’exercice d’un rapport de force et à l’acceptation de certains compromis. Le syndicat doit donner suite à cette réussite importante et s’assurer de mettre en œuvre les dispositions négociées.
Voici une liste des sujets pouvant faire l’objet du dépôt d’un grief lorsque la convention collective y pourvoit et que l’employeur omet d’en respecter l’intégralité :
Malgré ses obligations conventionnelles :
- L'employeur n’a pas étudié les autres options que le travail à forfait;
- L’employeur accorde un contrat à forfait qui couvre des tâches accréditées sans aviser le syndicat1;
- L’employeur accorde un contrat avant l’expiration du délai prévu à la convention à la suite de la communication du contrat et des informations pertinentes;
- L'employeur n’a pas fourni toutes les informations pertinentes au syndicat avant la signature du contrat;
- L'employeur a procédé à des mises à pied découlant directement ou indirectement du contrat;
- L'employeur n’a pas transmis de copie du contrat au syndicat après sa signature dans le délai prévu à la convention.
1 Une « tâche accréditée » désigne simplement une tâche qui est couverte par le certificat d'accréditation. C'est donc un travail qui serait normalement accompli par des membres du syndicat.
1 Une « tâche accréditée » désigne simplement une tâche qui est couverte par le certificat d'accréditation. C'est donc un travail qui serait normalement accompli par des membres du syndicat.
1 Une « tâche accréditée » désigne simplement une tâche qui est couverte par le certificat d'accréditation. C'est donc un travail qui serait normalement accompli par des membres du syndicat.
1 Une « tâche accréditée » désigne simplement une tâche qui est couverte par le certificat d'accréditation. C'est donc un travail qui serait normalement accompli par des membres du syndicat.
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
Il faut déposer un grief chaque fois que l'employeur ne respecte pas ses engagements, car chacun des griefs aboutira à des conséquences pour l’employeur et ceci nous donnera un avantage de plus à la table de négociation (exemple de libellé de grief).
Il est aussi primordial pour les salarié(e)s de faire avancer le droit sur ce type de clauses conventionnelles. Plus la jurisprudence se développe à cet égard, plus les employeurs seront conscients des conséquences de leurs manquements, plus le travail sera effectué à l’interne.
Les conséquences déjà établies par la jurisprudence sont :
- L’ordonnance de transmettre les contrats;
- Le dédommagement monétaire pour le manquement aux clauses claires de la convention collective;
- Mettre fin à un appel d’offres afin de permettre au syndicat d’examiner les options autres que la sous-traitance.
03
03
03
03
La sous-traitance réduit la qualité du service
La sous-traitance réduit la qualité du service
En plus des mécanismes prévus à la convention collective, ou pour remédier à l’absence de certaines obligations de l’employeur, il est aussi possible de faire une demande d'accès à l'information auprès d’un employeur qui est un organisme public2 afin d’obtenir des informations complémentaires, ou les contrats en cause ou tout simplement pour mettre de la pression sur l'employeur à la table de négociation.
Soumettre une demande d'accès à l'information est assez simple. Il suffit d'envoyer une lettre à la personne responsable de l'accès à l'information au sein de votre CIUSSS ou CISSS. Un guide sur l’accès à l’information a été préparé par le SCFP-Québec pour vous aider à effectuer ce type de demandes.
Si les documents demandés n’ont pas été obtenus dans les 20 jours ouvrables suivant la réception de la demande par l’employeur, ou si un ou des documents demandés n’ont pas été fournis, il faut remplir une demande de révision (Annexe 3 du guide) et l'envoyer à la Commission d’accès à l'information avec une copie de la demande initiale.
Voici des exemples de documents que l’on peut obtenir par les demandes d'accès à l'information :
- L’ordonnance de transmettre les contrats;
- Le dédommagement pour le manquement aux clauses claires de la convention collective;
- Mettre fin à un appel d’offres afin de permettre au syndicat d’examiner les options autres que la sous-traitance.
- L’ordonnance de transmettre les contrats;
- Le dédommagement pour le manquement aux clauses claires de la convention collective;
- Mettre fin à un appel d’offres afin de permettre au syndicat d’examiner les options autres que la sous-traitance.
- L’ordonnance de transmettre les contrats;
- Le dédommagement pour le manquement aux clauses claires de la convention collective;
- Mettre fin à un appel d’offres afin de permettre au syndicat d’examiner les options autres que la sous-traitance.
- L’ordonnance de transmettre les contrats;
- Le dédommagement pour le manquement aux clauses claires de la convention collective;
- Mettre fin à un appel d’offres afin de permettre au syndicat d’examiner les options autres que la sous-traitance.
- L’ordonnance de transmettre les contrats;
- Le dédommagement pour le manquement aux clauses claires de la convention collective;
- Mettre fin à un appel d’offres afin de permettre au syndicat d’examiner les options autres que la sous-traitance.
04
04
04
04
Former l’exécutif pour lutter contre la sous-traitance
Former l’exécutif pour lutter contre la sous-traitance
En premier lieu, il est essentiel de mandater un ou plusieurs représentants syndicaux à titre de responsable de la question de la sous-traitance. Si la section locale dispose de suffisamment de fonds, il est souhaitable qu’elle envoie la ou les personnes responsables de la sous- traitance suivre la formation du SCFP-Québec liée à la lutte contre la sous-traitance et la privatisation. S'il y a plusieurs demandes de la part des autres sections locales environnantes, il est même possible d'organiser une formation dans le secteur où elles se situent.
Il est suggéré de créer un comité de vigilance afin de dresser un portrait complet de la sous-traitance, de maintenir une vigilance sur les actions de l’employeur et de faire des analyses à partir de l’information disponible. Dans le secteur public, le Système électronique d'appel d'offres du gouvernement du Québec (SEAO.ca) est une ressource de base qui permet de rester à l'affût des contrats octroyés chez votre employeur. Vous pouvez vous inscrire gratuitement à ce site afin de consulter les documents d'appel d'offres préparés par l'employeur. Vous pouvez vous inscrire gratuitement à ce site afin de consulter les documents d'appel d'offres préparés par l'employeur.
05
05
05
05
Informer nos membres
Informer nos membres
Pour mener à bien notre lutte à la sous-traitance, il est primordial d’informer nos membres de l’importance de cet enjeu par tous les moyens disponibles (assemblées syndicales, pages d’information, etc.). Trop souvent, la stratégie de l’employeur consiste à augmenter progressivement le recours à la sous-traitance, soit par attrition ou par projets ponctuels, et l’effet à long terme n’est pas aussi évident à évaluer pour les membres.
Il faut donc mener la bataille sur plusieurs fronts : l’information des membres, la négociation de clauses limitant ou éliminant la sous-traitance, la vigilance quant aux actions de l’employeur et le dépôt de griefs en cas de manquements. Tous ces éléments sont essentiels pour maintenir la pression sur l’employeur. (exemple des informations disponibles sur SEAO.ca)
06
06
06
06
Mener une campagne
Mener une campagne
Mener une campagne
Lorsque l'employeur est de mauvaise foi ou si l’on veut passer à la prochaine étape afin de protéger ou créer un poste à l'interne, les syndicats peuvent organiser une campagne externe. Cela peut inclure, par exemple, d’entreprendre des démarches auprès des comités des usagers ou du conseil d'administration, de distribuer des tracts ou des dépliants auprès des résidents, de placer des publicités ciblées dans les journaux locaux, etc.
Pour vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à communiquer avec le Service de la recherche du SCFP-Québec pour obtenir de l’aide :
info@scfp.qc.ca
07
07
07
07
Requête en vertu de l’article 39 du Code du travail
Requête en vertu de l’article 39 du Code du travail
L’article 39 du Code du travail a pour but d’interpréter l’étendue de l’unité d’accréditation et de déterminer le statut des personnes salariées. Ainsi, un recours en vertu de cet article nous permettra de faire reconnaître qu'un(e) employé(e) d'un sous-traitant faisant le même travail que des personnes membres du syndicat devrait faire partie de l’unité d’accréditation. Cela dit, il y a tout de même plusieurs critères rattachés au lien de subordination, à la discipline, à la formation et à l'embauche qui permettent au Tribunal administratif du travail de faire cette détermination. Une telle tactique devrait toujours être discutée avec la personne conseillère responsable de la section locale.
Cette tactique est particulièrement pertinente pour tenter de combattre le fléau des agences de placement dans certains secteurs.
On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer ?
On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer ?
On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer ?
On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer ?
On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer ?
En savoir plus
En savoir plus
En savoir plus
