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Lutter contre la sous-traitance dans le secteur des communications
Lutter contre la sous-traitance dans le secteur des communications
Dans le secteur des communications, le recours à la sous-traitance prend plusieurs formes et vise une vaste gamme de tâches, d’emplois et de spécialités. Certains emplois sont particulièrement visés par le recours à la sous-traitance dont les conseillers en centre d’appel et des techniciens d’installation.
Nous pouvons aussi constater que plusieurs employeurs utilisent des projets « spéciaux », supposément temporaires, pour initier la sous-traitance de certains services.
De plus, certains emplois comportant peu de postes dans l’unité d’accréditation sont envoyés en sous-traitance par attrition, c’est-à-dire au moment du départ, à la retraite ou pour une autre cause, de la personne titulaire du poste.
Plus récemment, l’argument de la pénurie de main-d’œuvre est invoqué par les employeurs pour justifier leur recours à un sous-traitant qui lui dispose d’employés dans un métier ou une spécialité donnée.
Afin d’obtenir un portrait plus complet des emplois sous-traités dans votre secteur, vous pouvez d’une part, discuter avec vos collègues membres du syndicat qui ont le plus d’ancienneté pour savoir si, par le passé, certaines tâches étaient effectuées à l’interne. D’autre part, demeurez vigilants lorsque vous voyez de nouveaux visages sur les lieux du travail qui ne font pas partie de l’unité d’accréditation. Finalement, n’hésitez pas à communiquer avec le service de recherche du SCFP Québec qui œuvre précisément dans la lutte à la sous-traitance.
Les clauses relatives à la sous-traitance que l’on retrouve dans le secteur des communications varient d’un employeur à l’autre. On peut identifier deux types de clauses. Le premier prévoit un engagement de l'employeur qui doit prioriser les employés à l’interne plutôt que de recourir à la sous-traitance. Le second type de clause prévoit que l’employeur pourra recourir à la sous-traitance en respectant un pourcentage du travail fait par les membres de l’unité d’accréditation (soit en nombre de postes, en heures travaillées ou en type de production).
Chez Vidéotron :
Pour certaines fonctions, la règle de base est que 80 % de la charge de travail doit être effectué par les membres de l’unité d’accréditation.
Si l'employeur dépasse le ratio permis, il doit engager des employés internes selon 75 % du dépassement annuel en janvier de chaque année. Le calcul est alors fait sur les 12 derniers mois, individuellement pour chaque fonction où la sous-traitance est présente.
L'employeur doit envoyer au syndicat des rapports mensuels pour chaque fonction.
Le recours à l’arbitrage peut aussi donner des résultats intéressants comme en témoignent les pouvoirs accordés à l’arbitre dans la clause suivante :
« En cas de grief alléguant une infraction au présent article, l'arbitre a le mandat d'obliger l’Employeur à cesser tout travail fait en sous-traitance, d'ordonner à l’Employeur d'engager des employés permanents et d'obliger l’Employeur à verser les cotisations syndicales perdues par le Syndicat. »
Documents et ressources importants :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
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