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Affaires sociales
CPAS
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Guide de lutte à la sous-traitance
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Guide de lutte à la sous-traitance
On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer?
On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer?
Dans la santé, on retrouve de la sous-traitance dans plusieurs secteurs d'activité incluant, entre autres, l'entretien ménager, le soutien administratif, les métiers spécialisés, les buanderies et les cafétérias. Tel qu’il a déjà été mentionné, on constate également le fléau de la sous-traitance dans les soins à domicile, via les EÉSAD1, sans compter les agences de placement qui remplacent nos préposés aux bénéficiaires.
Lutter contre cette tendance peut sembler intimidant comme travail. Pour vous aider, nous avons préparé à l'ANNEXE 4 (télécharger en format PDF) une marche à suivre qui peut vous guider étape par étape. Nous vous suggérons de faire des photocopies et de remplir un nouveau formulaire chaque année et de conserver le tout dans vos dossiers.
N'oubliez pas que vous pouvez toujours communiquer avec le COOPPP, le CPAS ou bien le Service de la recherche du SCFP pour vous mettre sur le bon chemin2.
- L’ordonnance de transmettre les contrats;
- Le dédommagement monétaire pour le manquement aux clauses claires de la convention collective;
- Mettre fin à un appel d’offres afin de permettre au syndicat d’examiner les alternatives à la sous-traitance.
1 Réseau de coopération des entreprises d’économie sociale en aide à domicile
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2 Pour nos coordonnées, visitez le: cpas.scfp.qc.ca/nous-joindre
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Mettre en œuvre les dispositions de l'article 29
L'outil principal mis à la disposition des sections locales pour lutter contre la sous-traitance est l'article 29 de la convention collective.
Le CPAS s'est battu pour inclure cet article dans la convention collective afin de nous permettre de rester aux aguets des possibles cas de sous-traitance et de monter un dossier dans le but de maintenir ou de rapatrier un poste à l'interne. C'est pourquoi il est important pour toutes les sections locales de mettre en œuvre les dispositions qui y sont prévues.
Alors, quelles sont les grandes lignes de l'article 29?
L'outil principal mis à la disposition des sections locales pour lutter contre la sous-traitance est l'article 29 de la convention collective.
Le CPAS s'est battu pour inclure cet article dans la convention collective afin de nous permettre de rester aux aguets des possibles cas de sous-traitance et de monter un dossier dans le but de maintenir ou de rapatrier un poste à l'interne. C'est pourquoi il est important pour toutes les sections locales de mettre en œuvre les dispositions qui y sont prévues.
Alors, quelles sont les grandes lignes de l'article 29?
L'outil principal mis à la disposition des sections locales pour lutter contre la sous-traitance est l'article 29 de la convention collective.
Le CPAS s'est battu pour inclure cet article dans la convention collective afin de nous permettre de rester aux aguets des possibles cas de sous-traitance et de monter un dossier dans le but de maintenir ou de rapatrier un poste à l'interne. C'est pourquoi il est important pour toutes les sections locales de mettre en œuvre les dispositions qui y sont prévues.
Alors, quelles sont les grandes lignes de l'article 29?
L'outil principal mis à la disposition des sections locales pour lutter contre la sous-traitance est l'article 29 de la convention collective.
Le CPAS s'est battu pour inclure cet article dans la convention collective afin de nous permettre de rester aux aguets des possibles cas de sous-traitance et de monter un dossier dans le but de maintenir ou de rapatrier un poste à l'interne. C'est pourquoi il est important pour toutes les sections locales de mettre en œuvre les dispositions qui y sont prévues.
Alors, quelles sont les grandes lignes de l'article 29?
L'outil principal mis à la disposition des sections locales pour lutter contre la sous-traitance est l'article 29 de la convention collective.
Le CPAS s'est battu pour inclure cet article dans la convention collective afin de nous permettre de rester aux aguets des possibles cas de sous-traitance et de monter un dossier dans le but de maintenir ou de rapatrier un poste à l'interne. C'est pourquoi il est important pour toutes les sections locales de mettre en œuvre les dispositions qui y sont prévues.
Alors, quelles sont les grandes lignes de l'article 29?
L'article 29.01 stipule que :
- l'employeur s'engage à étudier les alternatives au travail à forfait.
- l'employeur s'engage à fournir toutes les informations pertinentes au syndicat au moins 60 jours avant la signature du contrat.
- l'employeur ne procédera à aucune mise à pied découlant directement ou indirectement du contrat.
- l'employeur s'engage à transmettre une copie du contrat au syndicat au plus tard 30 jours après sa signature.
L'article 29.02 stipule que :
L'article 29.02 stipule que :
L'article 29.02 stipule que :
L'article 29.02 stipule que :
L'article 29.02 stipule que :
- l'employeur doit s'assurer que l'exercice d'un droit prévu au Code du travail, comme la syndicalisation, ne peut être utilisé comme motif principal pour la résiliation d'un contrat.
L'article 29.03 stipule que :
L'article 29.03 stipule que :
- l'employeur doit s'assurer que les salaires des employé(e)s d'un sous-traitant soient comparables aux « taux du marché3».
L'article 29.04 stipule que :
L'article 29.04 stipule que :
L'article 29.04 stipule que :
L'article 29.04 stipule que :
L'article 29.04 stipule que :
- Dans le cas d'une résiliation de contrat, l'employeur s'engage à donner la priorité aux employé(e)s qui travaillaient pour le sous-traitant avant d'ouvrir les affichages à l'externe.
L'article 29.05 stipule que :
- l'employeur s'engage à informer le syndicat au minimum 30 jours avant tout appel d'offres qui pourrait avoir un impact sur des personnes salariées couvertes par l'accréditation.
Ci-dessous, des situations courantes où le syndicat peut déposer un grief relié à l'article 29 :
Ci-dessous, des situations courantes où le syndicat peut déposer un grief relié à l'article 29 :
Ci-dessous, des situations courantes où le syndicat peut déposer un grief relié à l'article 29 :
Ci-dessous, des situations courantes où le syndicat peut déposer un grief relié à l'article 29 :
Ci-dessous, des situations courantes où le syndicat peut déposer un grief relié à l'article 29 :
- l'employeur accorde un contrat à forfait qui couvre des tâches accréditées4 sans aviser le syndicat;
- l'employeur accorde un contrat à forfait moins de 60 jours après qu'il ait avisé le syndicat de son intention d'accorder un contrat et fourni toute l'information pertinente;
- l'employeur ne fournit pas une copie du contrat au plus tard 30 jours après sa signature;
- l'employeur accorde un contrat sans étudier d'alternatives à l'interne.
Il faut déposer un grief chaque fois que l'employeur ne respecte pas ses engagements, car chacun des griefs donne un avantage de plus à la table de négociation.
D'ailleurs, il est primordial aussi pour les salarié(e)s couverts par cette convention collective de faire avancer le droit sur cette clause. Il y a très peu de sentences arbitrales, ou de jurisprudence, qui portent sur l'article 29. Il en résulte que les termes « assises économiques et autres », « informations pertinentes » ou même « qui soustrait directement ou indirectement partie ou totalité des tâches des membres » ne sont pas bien définis. Si l'on veut tenter de les définir, et ce, dans le but qu’ils donnent un avantage au syndicat, il faut s'assurer de bien mener les dossiers de griefs jusqu'à l'arbitrage. C'est une des raisons pour lesquelles il faut s'assurer de déposer un grief chaque fois que l'on juge que l'article 29 n'est pas respecté. Bien sûr, il est toujours possible de retirer les griefs à une date ultérieure si c’est préférable stratégiquement.
Parmi les quelques décisions arbitrales portant sur le sujet, il y a une décision qui ordonne au CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal de fournir au syndicat une copie du contrat ainsi qu'un dédommagement monétaire pour ne pas avoir respecté la clause 29.055.
Il y a aussi une décision où l'employeur a été forcé de mettre fin à un appel d'offres déjà en cours afin de permettre au syndicat d'examiner les assises économiques et de proposer une alternative à la prestation de services à l'externe6.
Il faut déposer un grief chaque fois que l'employeur ne respecte pas ses engagements, car chacun des griefs donne un avantage de plus à la table de négociation.
D'ailleurs, il est primordial aussi pour les salarié(e)s couverts par cette convention collective de faire avancer le droit sur cette clause. Il y a très peu de sentences arbitrales, ou de jurisprudence, qui portent sur l'article 29. Il en résulte que les termes « assises économiques et autres », « informations pertinentes » ou même « qui soustrait directement ou indirectement partie ou totalité des tâches des membres » ne sont pas bien définis. Si l'on veut tenter de les définir, et ce, dans le but qu’ils donnent un avantage au syndicat, il faut s'assurer de bien mener les dossiers de griefs jusqu'à l'arbitrage. C'est une des raisons pour lesquelles il faut s'assurer de déposer un grief chaque fois que l'on juge que l'article 29 n'est pas respecté. Bien sûr, il est toujours possible de retirer les griefs à une date ultérieure si c’est préférable stratégiquement.
Parmi les quelques décisions arbitrales portant sur le sujet, il y a une décision qui ordonne au CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal de fournir au syndicat une copie du contrat ainsi qu'un dédommagement monétaire pour ne pas avoir respecté la clause 29.055.
Il y a aussi une décision où l'employeur a été forcé de mettre fin à un appel d'offres déjà en cours afin de permettre au syndicat d'examiner les assises économiques et de proposer une alternative à la prestation de services à l'externe6.
Il faut déposer un grief chaque fois que l'employeur ne respecte pas ses engagements, car chacun des griefs donne un avantage de plus à la table de négociation.
D'ailleurs, il est primordial aussi pour les salarié(e)s couverts par cette convention collective de faire avancer le droit sur cette clause. Il y a très peu de sentences arbitrales, ou de jurisprudence, qui portent sur l'article 29. Il en résulte que les termes « assises économiques et autres », « informations pertinentes » ou même « qui soustrait directement ou indirectement partie ou totalité des tâches des membres » ne sont pas bien définis. Si l'on veut tenter de les définir, et ce, dans le but qu’ils donnent un avantage au syndicat, il faut s'assurer de bien mener les dossiers de griefs jusqu'à l'arbitrage. C'est une des raisons pour lesquelles il faut s'assurer de déposer un grief chaque fois que l'on juge que l'article 29 n'est pas respecté. Bien sûr, il est toujours possible de retirer les griefs à une date ultérieure si c’est préférable stratégiquement.
Parmi les quelques décisions arbitrales portant sur le sujet, il y a une décision qui ordonne au CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal de fournir au syndicat une copie du contrat ainsi qu'un dédommagement monétaire pour ne pas avoir respecté la clause 29.055.
Il y a aussi une décision où l'employeur a été forcé de mettre fin à un appel d'offres déjà en cours afin de permettre au syndicat d'examiner les assises économiques et de proposer une alternative à la prestation de services à l'externe6.
Il faut déposer un grief chaque fois que l'employeur ne respecte pas ses engagements, car chacun des griefs donne un avantage de plus à la table de négociation.
D'ailleurs, il est primordial aussi pour les salarié(e)s couverts par cette convention collective de faire avancer le droit sur cette clause. Il y a très peu de sentences arbitrales, ou de jurisprudence, qui portent sur l'article 29. Il en résulte que les termes « assises économiques et autres », « informations pertinentes » ou même « qui soustrait directement ou indirectement partie ou totalité des tâches des membres » ne sont pas bien définis. Si l'on veut tenter de les définir, et ce, dans le but qu’ils donnent un avantage au syndicat, il faut s'assurer de bien mener les dossiers de griefs jusqu'à l'arbitrage. C'est une des raisons pour lesquelles il faut s'assurer de déposer un grief chaque fois que l'on juge que l'article 29 n'est pas respecté. Bien sûr, il est toujours possible de retirer les griefs à une date ultérieure si c’est préférable stratégiquement.
Parmi les quelques décisions arbitrales portant sur le sujet, il y a une décision qui ordonne au CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal de fournir au syndicat une copie du contrat ainsi qu'un dédommagement monétaire pour ne pas avoir respecté la clause 29.055.
Il y a aussi une décision où l'employeur a été forcé de mettre fin à un appel d'offres déjà en cours afin de permettre au syndicat d'examiner les assises économiques et de proposer une alternative à la prestation de services à l'externe6.
Il faut déposer un grief chaque fois que l'employeur ne respecte pas ses engagements, car chacun des griefs donne un avantage de plus à la table de négociation.
D'ailleurs, il est primordial aussi pour les salarié(e)s couverts par cette convention collective de faire avancer le droit sur cette clause. Il y a très peu de sentences arbitrales, ou de jurisprudence, qui portent sur l'article 29. Il en résulte que les termes « assises économiques et autres », « informations pertinentes » ou même « qui soustrait directement ou indirectement partie ou totalité des tâches des membres » ne sont pas bien définis. Si l'on veut tenter de les définir, et ce, dans le but qu’ils donnent un avantage au syndicat, il faut s'assurer de bien mener les dossiers de griefs jusqu'à l'arbitrage. C'est une des raisons pour lesquelles il faut s'assurer de déposer un grief chaque fois que l'on juge que l'article 29 n'est pas respecté. Bien sûr, il est toujours possible de retirer les griefs à une date ultérieure si c’est préférable stratégiquement.
Parmi les quelques décisions arbitrales portant sur le sujet, il y a une décision qui ordonne au CIUSSS de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal de fournir au syndicat une copie du contrat ainsi qu'un dédommagement monétaire pour ne pas avoir respecté la clause 29.055.
Il y a aussi une décision où l'employeur a été forcé de mettre fin à un appel d'offres déjà en cours afin de permettre au syndicat d'examiner les assises économiques et de proposer une alternative à la prestation de services à l'externe6.
3 La notion de « taux du marché » n’a pas été définie par une sentence arbitrale, bien que dans le deuxième paragraphe de cet article, on parle de « salaires et bénéfices marginaux » établis par une convention collective. Pour des métiers comme le gardiennage et l’entretien ménager, dont les conditions de travail minimales dans les édifices publics sont établies par des décrets, certains employeurs sont portés à interpréter ce seuil minimal comme « taux du marché ».
3 La notion de « taux du marché » n’a pas été définie par une sentence arbitrale, bien que dans le deuxième paragraphe de cet article, on parle de « salaires et bénéfices marginaux » établis par une convention collective. Pour des métiers comme le gardiennage et l’entretien ménager, dont les conditions de travail minimales dans les édifices publics sont établies par des décrets, certains employeurs sont portés à interpréter ce seuil minimal comme « taux du marché ».
3 La notion de « taux du marché » n’a pas été définie par une sentence arbitrale, bien que dans le deuxième paragraphe de cet article, on parle de « salaires et bénéfices marginaux » établis par une convention collective. Pour des métiers comme le gardiennage et l’entretien ménager, dont les conditions de travail minimales dans les édifices publics sont établies par des décrets, certains employeurs sont portés à interpréter ce seuil minimal comme « taux du marché ».
3 La notion de « taux du marché » n’a pas été définie par une sentence arbitrale, bien que dans le deuxième paragraphe de cet article, on parle de « salaires et bénéfices marginaux » établis par une convention collective. Pour des métiers comme le gardiennage et l’entretien ménager, dont les conditions de travail minimales dans les édifices publics sont établies par des décrets, certains employeurs sont portés à interpréter ce seuil minimal comme « taux du marché ».
3 La notion de « taux du marché » n’a pas été définie par une sentence arbitrale, bien que dans le deuxième paragraphe de cet article, on parle de « salaires et bénéfices marginaux » établis par une convention collective. Pour des métiers comme le gardiennage et l’entretien ménager, dont les conditions de travail minimales dans les édifices publics sont établies par des décrets, certains employeurs sont portés à interpréter ce seuil minimal comme « taux du marché ».
4 Une « tâche accréditée » désigne simplement une tâche qui est couverte par le certificat d'accréditation. C'est donc un travail qui serait normalement accompli par des membres du syndicat.
4 Une « tâche accréditée » désigne simplement une tâche qui est couverte par le certificat d'accréditation. C'est donc un travail qui serait normalement accompli par des membres du syndicat.
4 Une « tâche accréditée » désigne simplement une tâche qui est couverte par le certificat d'accréditation. C'est donc un travail qui serait normalement accompli par des membres du syndicat.
4 Une « tâche accréditée » désigne simplement une tâche qui est couverte par le certificat d'accréditation. C'est donc un travail qui serait normalement accompli par des membres du syndicat.
4 Une « tâche accréditée » désigne simplement une tâche qui est couverte par le certificat d'accréditation. C'est donc un travail qui serait normalement accompli par des membres du syndicat.
5 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 881, et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l‘Île-de-Montréal, Mario Létourneau, arbitre, 2016.
5 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 881, et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l‘Île-de-Montréal, Mario Létourneau, arbitre, 2016.
5 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 881, et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l‘Île-de-Montréal, Mario Létourneau, arbitre, 2016.
5 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 881, et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l‘Île-de-Montréal, Mario Létourneau, arbitre, 2016.
5 Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 881, et le Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Ouest-de-l‘Île-de-Montréal, Mario Létourneau, arbitre, 2016.
6 Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides et le Syndicat des travailleuses et travailleurs en santé et services sociaux des Laurentides – CSN, François Hamelin, arbitre, 2017.
6 Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides et le Syndicat des travailleuses et travailleurs en santé et services sociaux des Laurentides – CSN, François Hamelin, arbitre, 2017.
6 Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides et le Syndicat des travailleuses et travailleurs en santé et services sociaux des Laurentides – CSN, François Hamelin, arbitre, 2017.
6 Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides et le Syndicat des travailleuses et travailleurs en santé et services sociaux des Laurentides – CSN, François Hamelin, arbitre, 2017.
6 Centre intégré de santé et de services sociaux des Laurentides et le Syndicat des travailleuses et travailleurs en santé et services sociaux des Laurentides – CSN, François Hamelin, arbitre, 2017.
Documents et ressources importants :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
