SECTEUR
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Conseil provincial du soutien scolaire CPSS
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Guide de lutte à la sous-traitance
Guide de lutte à la sous-traitance
Guide de lutte à la sous-traitance
Guide de lutte à la sous-traitance
Guide de lutte à la sous-traitance
On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer?
On veut lutter contre la sous-traitance, mais par où commencer?
L'un des services les plus faciles à cibler est l'entretien ménager, là où les commissions scolaires tentent de couper le plus de postes par attrition, et ce, depuis des décennies. Nous sommes en présence d’attrition lorsqu’un employeur remplace les postes occupés par des salariés partant à la retraite par des employés à contrat , mais il y a aussi de la sous-traitance dans les services de l'alimentation, la menuiserie, le soutien informatique, etc.
À la section suivante, une procédure à suivre est présentée afin de mener une lutte efficace à la sous-traitance dans le domaine de l'entretien ménager.
Tout cela peut sembler très intimidant comme travail. Pour vous simplifier la tâche, nous avons annexé une démarche (ANNEXE 6 du guide du CPSS) qui indique la marche à suivre, étape par étape. Nous vous suggérons de faire des photocopies et de remplir une nouvelle copie chaque année et de conserver le tout dans vos dossiers.
Mettre en œuvre les dispositions de l'article 7-5.00
Mettre en œuvre les dispositions de l'article 7-5.00
L'outil principal mis à la disposition des sections locales pour lutter contre la sous-traitance est l'article 7-5.00 de la convention collective (voir ANNEXE 1 du Guide du CPSS).
Le CPSS s'est longtemps battu pour renforcer cet article qui nous permet de rester aux aguets des possibles cas de sous-traitance et de monter un dossier dans le but de maintenir ou de rapatrier un poste à l'interne. C'est pourquoi il est important pour toutes les sections locales de mettre en œuvre les dispositions qui y sont prévues.
Il faut aussi déposer un grief chaque fois que l'employeur ne respecte pas ses engagements, car chacun des griefs donne un avantage de plus à la table de négociation. Bien sûr, il est toujours possible de retirer les griefs à une date ultérieure si c’est préférable stratégiquement.
Alors, que dit l'article 7-5.00 de la Convention collective?
L'article 7-5.01 stipule que :
1.1 l'employeur s'engage à étudier les alternatives au travail à forfait.
1.2 l'employeur ne peut octroyer un contrat qui aurait pour conséquence :
- la mise à pied d'une personne salariée régulière
- la mise en disponibilité d'une personne salariée régulière
- la rétrogradation avec effet salarial
- la réduction des heures de travail des personnes salariées régulières
1.3 l'employeur jugera, en ordre, la qualité des services, la qualité de vie et, finalement, les impératifs budgétaires lorsqu'il compare l'option en régie avec la prestation à forfait.
L'article 7-5.02 stipule que :
1.4 l'employeur s'engage à donner un avis de 90 jours lorsqu'il a l'intention d'attribuer un travail à forfait.
L'article 7-5.03 stipule que :
1.5 l'employeur s'engage à rechercher des alternatives privilégiant l'exécution des travaux par des membres.
1.6 l'employeur analysera les alternatives et les soumettra à la commission scolaire avant de prendre sa décision.
L'article 7-5.04 stipule que :
1.7 l'employeur s'engage à éliminer le travail à forfait lorsqu'il y a des membres disponibles pour effectuer le travail.
L'article 7-5.05 stipule que :
1.8 l'employeur s'engage à fournir au syndicat la liste de tous les contrats reliés aux classes d'emplois accréditées
L'article 7-5.06 stipule que :
1.9 l'employeur s'engage à fournir au syndicat une copie des contrats à renouveler incluant les coûts excédentaires.
Documents et ressources importants :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
Voyez ici quelques exemples de manifestation de sous-traitance dans vos secteurs respectifs :
