Dans le secteur Énergie, Hydro-Québec, principalement, a recours à des sous-traitants pour l’installation de nouveaux appareillages ou pour la construction de nouvelles structures liées au réseau. La ligne tracée entre ce qui est de la construction et ce qui est de la maintenance du réseau semble claire, mais l’employeur a tendance à permettre au sous-traitant d’empiéter sur le travail habituellement effectué par les membres des unités d’accréditations en place. Ce phénomène semble se développer progressivement et il sera important de l’adresser.
Le suivi de cette forme de sous-traitance doit être encadré par la convention collective et les informations nécessaires pour évaluer la quantité contrats donnés en sous-traitance doit faire l’objet d’un suivi continu.
Les clauses restreignant la sous-traitance dans le secteur assurent le maintien à l’emploi des salariés en place mais n’établissent pas un comité paritaire où les discussions et l’échange d’information sur les contrats de sous-traitance peuvent avoir lieu.
Voici un exemple d’article de convention collective relatif à la sous-traitance :
« 34.01 Le fait de donner des contrats à forfait ne doit pas avoir pour effet de causer de mise à pied ou de déclarer une personne salariée excédentaire.
34.02 Lorsqu’il y a une personne salariée excédentaire dans une division ou vice-présidence, un comité paritaire constitué de trois(3) personnes représentant chacune des parties se rencontre afin de favoriser la mise en place des conditions permettant l’utilisation optimale de cette personne salariée avant de recourir à des contrats à forfait »
Parfois aussi, nous retrouvons des clauses limitant l’employeur à une nombre précis de « personnes-année » lorsqu’il a recours à la sous-traitance pour un type de tâche spécifique.