Dans le secteur du transport terrestre, la sous-traitance prend diverses formes. Parmi les plus répandues, nous voyons apparaître le transport à la demande et les taxis-bus. Par ailleurs, dans certaines municipalités, des trajets complets de transport en autobus sont donnés en sous-traitance et certains exploitants ont même accès aux infrastructures et bâtiments de la municipalité. Entre municipalités, on remarque aussi un chevauchement des parcours d’un territoire municipal à l’autre. Finalement, dans certains secteurs nous voyons aussi un mouvement vers la privatisation du transport adapté.

Tout ceci s’inscrit dans un contexte de sous-financement chronique du transport collectif. D’où l’importance à la fois de se mobiliser contre la sous-traitance et aussi pour exiger des gouvernements un financement adéquat et pérenne de nos sociétés de transport.

19.01 Sous réserve de ce qui suit, aucun travail ou service exécuté présentement par des employés assujettis à l'accréditation syndicale ne doit être donné à contrat ou à sous-contrat à une compagnie ou à un contracteur individuel.

Cependant, dans des cas très particuliers et exceptionnels, des travaux ou services peuvent être donnés à contrat ou à sous-contrat s'il est établi qu'il existe des conditions spéciales d'urgence ou de manque d'équipement requis ou de carence de personnel qualifié ou de volume de travail extrême dont la Société ne peut être tenue responsable.

Dans tous les cas où la Société décide d'attribuer tels travaux ou services à contrat ou à sous-contrat, il lui incombe, en cas de grief, de prouver qu'elle se trouve dans l'une ou l'autre des conditions exceptionnelles décrites ci-dessus.

Il est de plus convenu que l'adjudication d'un contrat d'entretien ou de réparation n'a pas pour résultat la baisse de salaire d'un employé régulier qualifié et disponible pour exécuter le travail, non plus que la mise à pied d'un employé régulier.

19.02 Sauf pour fins d'entraînement de nouveaux employés et les cas fortuits et de force majeure, un employé de la Société non régi par la présente convention collective ne doit pas exécuter du travail normalement fait par les employés régis par la présente convention collective.