Dans le secteur universitaire, les tâches et emplois sous-traités par votre employeur peuvent varier grandement. De manière générale, nous pouvons constater que plusieurs employeurs utilisent des projets « spéciaux », supposément temporaires, pour recourir à la sous-traitance de certains services.
Plusieurs emplois de métiers comme ceux des plombiers et mécaniciens de machines fixes sont sous-traités de manière ponctuelle et éventuellement, par attrition (départ à la retraite ou pour d’autres motifs) sont transférés à un sous-traitant de manière permanente.
Vous pouvez consulter ici le complément d’information concernant les articles de convention collective qu’on retrouve dans certaines conventions collectives de votre secteur :
SYNDICAT DES EMPLOYÉS D'ENTRETIEN DE L'UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL, SYNDICAT CANADIEN DE LA-FONCTION PUBLIQUE SECTION LOCALE 1186 Unité des mécaniciens de machines fixes et techniciens en mécanique du bâtiment DURÉE du 24 septembre 2019 au 30 avril 2021
9.16 a. L'Employeur convient de présenter au Syndicat toute modification à l'organisation du travail des personnes salariées afin d'en étudier les conséquences et de prévoir des solutions qui pourraient atténuer les inconvénients résultant de la réduction possible du nombre de postes.
9.16 b. Aucune personne salariée régulière ayant plus de douze (12) mois d'ancienneté à l'Emploi ne sera congédiée, mise à pied, renvoyée, licenciée, ni ne subira de baisse de salaire par suite ou à l'occasion :
[…]
Nous vous dirigeons au document mis en ligne par le SCFP « Notre Meilleur Moyen de Défense : S’opposer à la privatisation à la table de négociations » pour retrouver une grande variété de clauses limitant la sous-traitance dans l’ensemble des secteurs d’activité du SCFP-Québec.
Lorsque votre convention contient de telles clauses, il est important de déposer les griefs appropriés, à l’intérieur des délais prévus pour faire respecter les droits de nos travailleurs.
Lorsque votre convention ne contient pas de telles dispositions, il sera important d’en négocier lors de la prochaine ronde de négociations collectives.